Un HLM est une habitation à loyer modéré. Ce type d'habitation est octroyé à des personnes dont le revenu n'est pas assez conséquent. Cependant, pour diverses raisons jugées graves, le locataire d'un HLM peut se voir expulser de son logement par le propriétaire à travers une procédure bien déterminée. Cet article se chargera donc de vous orienter par rapport certaines alternatives afin d'arrêter la procédure d'expulsion enclenchée par votre propriétaire.
Obtenir un délai d'acquittement auprès du juge
Plusieurs raisons peuvent amener le propriétaire d'un HLM à vous expulser de son domicile. Entre autres raisons, on peut mentionner : le non paiement des loyers par le locataire, le non respect des règlements du contrat de location, le mauvais entretien du logement, un niveau de revenus jugé supérieur pour un bénéficiaire du HLM. Dans l'un ou l'autre des cas, le propriétaire peut décider de rompre votre contrat et de vous expulser de son domicile. Pour plus d'informations, consultez le site emd-net.com. Cependant, cette expulsion doit se faire après une décision favorable rendue par le juge. Cependant, vous pouvez obtenir de la part du juge, une certaine largesse, comme par exemple l'octroi d'un délai de paiement. Lorsque la raison de votre expulsion est relative au non paiement du loyer, le juge peut décider de vous octroyer un délai de grâce, afin que vous fassiez le nécessaire pour vous acquitter de votre dette. Si vous arrivez à solder dans le délai indiqué, le juge peut surseoir à votre procédure d'expulsion et vous laissez continuer par bénéficier du logement. Dans le cas contraire, la décision d'expulsion se présente comme dernier recours.
Opter pour un protocole de cohésion sociale
Pour interrompre une procédure d'expulsion de votre HLM, vous pouvez également signer un protocole de cohésion sociale avec votre propriétaire. En réalité, le le protocole de cohésion sociale est un document dans lequel le locataire prend un engagement vis-à -vis du propriétaire de lui payer régulièrement le loyer sur une période de deux ans, ainsi que les loyers impayés au cours de la même période. Ceci vous permet d'avoir un peu plus de largesse afin de régulariser votre situation.